Delabie - Accueil
France France
  • France France
  • International International
  • Deutschland Deutschland
  • Belgique - België Belgique - België
  • GD-Luxembourg GD-Luxembourg
  • Nederland Nederland
  • Polska Polska
  • Portugal Portugal
  • Россия Россия
  • United Kingdom United Kingdom
Recherche

Mentions légales

Le présent site internet est la propriété de la société DELABIE, société en Commandite Simple au capital de 1.000.000 euros, code APE 2814Z, dont le siège est situé 18, rue du Maréchal Foch - 80130 FRIVILLE, immatriculée au R.C.S. de ABBEVILLE sous le n° B 615 680 089.
L'accès au site internet Delabie.fr ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes. 

1) PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les éléments contenus sur le site delabie.fr (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle. 
Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du site delabie.fr par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société DELABIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site delabie.fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques et logos apparaissant sur le site delabie.fr sont la propriété de DELABIE ou de tiers. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de DELABIE.

2) TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES 
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site delabie.fr, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société DELABIE, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou marketing. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à la société DELABIE (18, rue du Maréchal Foch - 80130 FRIVILLE) 
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site delabie.fr, un mécanisme de suivi de navigation pourrait être mis en œuvre. 
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à la société DELABIE qui met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers nominatifs ainsi constitués.

3) CONTENU DU SITE 
Les informations figurant sur le site delabie.fr sont données à titre indicatif. 
DELABIE s'efforce de maintenir ce site à jour ; mais ne saurait néanmoins garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet, 
ni la conformité desdites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute. 
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le site delabie.fr n'est pas un site de e-commerce : les informations qui y figurent ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d'achat. L'ensemble des produits, procédés et programmes présentés dans le cadre du site internet delabie.fr peut ne pas être proposé dans chaque pays. 

4) FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE DELABIE.FR 
Le site internet de la société DELABIE est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. 
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de la société DELABIE. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société DELABIE, l'accès au site internet pourra être interrompu. Le site internet est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte. Le visiteur du site delabie.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
En aucun cas, la société DELABIE ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l'utilisation du site delabie.fr ou d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information de l'utilisateur.
DELABIE vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en utilisant le formulaire de contact.

5) LIENS VERS D'AUTRES SITES 
Le site delabie.fr est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites web, notamment les sites des partenaires de DELABIE. La mise en place de ces liens a fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
L'existence de ces liens n'implique aucun contrôle ni aucune approbation par DELABIE de leur contenu. En conséquence, DELABIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites, auxquels les utilisateurs de delabie.fr auraient accès, par le biais de ces liens. 
Toute création de lien vers le site delabie.fr est soumise à l'autorisation préalable et expresse de DELABIE. Cette autorisation pourra à tout moment être retirée par DELABIE, sans que ce dernier ait à justifier sa décision de retrait.

 
6) COMPETENCE D'ATTRIBUTION 
Le contenu du site internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française. 

7) INFORMATIONS DIVERSES 
Conception / développement / graphisme : Kassius
Hébergement : Linkbynet
Crédit photos : Pascal SPAETH (grisline.com
Rédaction et publication : Bertrand MARGOT