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Accessibilité : L’échéance de 2015 sera-t-elle tenue ?

Juin 2013

Bon nombre d’établissements de santé et d’accueil du public ne seront probablement pas en conformité avec la loi Handicap, qui prévoit leur mise en accessibilité d’ici au 1er janvier 2015. Malgré les obstacles, essentiellement financiers, cette échéance est maintenue. Dans le domaine du sanitaire, l’offre en équipements est à même de répondre aux exigences réglementaires et, plus généralement, aux besoins d’une population vieillissante qui perd en autonomie.

D’ici un an et demi, les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) devront pouvoir accueillir les personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie, dans le respect de la loi du 11 février 2005*.

Le gouvernement ne semble pas décidé à repousser l’échéance de la mise en application des textes réglementaires, même s’il a pu constater que beaucoup restait à faire. La mobilisation et la prise de conscience de certains acteurs a permis qu’une partie des établissements intègre les changements imposés par la loi, après un diagnostic sérieux de la situation et la recherche des solutions les plus simples et efficaces. Mais d’autres ont préféré repousser les travaux et même la réflexion inhérente au sujet, tablant sans doute sur la capacité des groupes de pression à infléchir les décisions du législateur. « Techniquement infaisable », « trop onéreux », sont des termes revenus bien souvent dans les discussions. Le contexte économique de ces dernières années n’a pas incité à la dépense. De nombreux établissements voient à présent avec inquiétude approcher la date buttoir, sans résoudre pour autant les difficultés financières et certaines contraintes techniques difficilement contournables dans le bâti existant.

2015, une première étape

Parmi les demandes de dérogation de mise en accessibilité d'ERP existants, instruites par les Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), le coût de l'aménagement est un argument majeur mais insuffisant. Il doit plutôt conduire à trouver des solutions durables et pragmatiques, moins coûteuses et pouvant s’échelonner dans le temps. Suite au rapport Campion sur l’accessibilité, remis en mars 2013, quelques propositions d'adaptation des normes sont à l’étude. Un plan d'accompagnement gouvernemental devrait être annoncé par le comité interministériel sur le handicap qui doit se réunir en juin.
Au-delà de l’obligation, le 1er janvier 2015 peut être considéré comme une étape décisive dans l’adaptation nécessaire de notre société à une réalité qui, loin de concerner les seules personnes handicapées, concerne tout-un-chacun.

Tenir compte du vieillissement de la population

Plus que le respect de la loi, c’est la solidarité d’une société envers les personnes en perte d’autonomie qu’il s’agit de faire jouer avec la possibilité pour tous d’accéder partout. Aujourd’hui, 23 % de la population ont plus de 60 ans et 7 % souffrent de handicap. D’ici 15 ans, une personne sur 5 perdra en autonomie du simple fait du vieillissement de la population. D’après les projections de l’Insee, la part des personnes de plus de 60 ans va augmenter en France pour atteindre 31 % en 2035. A cette date, les plus de 75 ans devraient représenter 13,6 % de la population et le nombre de personnes dépendantes devrait s’établir à 1,55 million (contre 1,15 million en 2007).

L’impact de ce phénomène se répercutera dans de nombreux aspects de la vie sociale, et ce d’autant plus que le nombre de personnes aidantes diminuera parallèlement (les enfants des « baby boomers » vieillissent eux aussi, et sont moins nombreux que leurs parents). L’accueil de personnes dépendantes ou en perte d’autonomie dans des établissements dédiés va donc fortement augmenter dans les prochaines années.

Une réponse adaptée

Pour répondre aux besoins en équipements sanitaires adaptés, actuels et à venir, la société DELABIE, spécialiste de l’accessibilité dans les espaces sanitaires, a développé une offre de produits spécifiques aux collectivités, et notamment aux établissements de santé. Barres d’appui en Inox bactériostatique ou en Nylon HR, sièges de douche relevables ou amovibles, nombreux accessoires… Les gammes Accessibilité Autonomie sont robustes, afin de résister à une utilisation intensive. Elles sont faciles à nettoyer et à entretenir, pour répondre aux fortes exigences d’hygiène. Ergonomiques, elles sont d’un usage aisé et sécurisé. Dans le même temps, elles se déclinent sous des formes et des matières modernes, élégantes. Leur design a été travaillé avec la volonté de gommer la sensation d’environnement médicalisé, sans charme. Conçus pour s’intégrer parfaitement dans des espaces sanitaires accessibles à tous, ces produits participent au bien être quotidien des personnes, quel que soit leur degré d’autonomie.

* loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Avis d'expert

André Augst, ingénieur accessibilité et vice-président du CEP-CICAT

« Sur le terrain, on ne note pas de refus de la loi mais essentiellement des questionnements sur la façon de parvenir à financer son application dans un contexte économique difficile. Dans le sanitaire, les fabricants ont développé des produits et savent les faire évoluer. Les réponses techniques existent donc bien pour permettre la mise en accessibilité de tous les types de locaux. Tous ne seront probablement pas prêts à l’échéance du 1er janvier 2015 mais je suis optimiste sur l’évolution des mentalités. Cette loi balise la notion d’usage majoritaire et nous oblige à penser évolutivité. Même s’il n’est pas facile de se projeter dans une dépendance plus grande, elle est inéluctable avec le vieillissement de la population. »