I. SITE INTERNET - CONDITIONS D'UTILISATION
 

Le présent site internet est la propriété de la société DELABIE, société par actions simplifiée au capital de 999.600 euros, code APE 2814Z, dont le siège est situé 18, rue du Maréchal Foch - 80130 FRIVILLE, immatriculée au R.C.S. de AMIENS sous le n° B 615 680 089.
L'accès au site internet delabie.fr ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes. 

1) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Tous les éléments contenus sur le site delabie.fr (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle. 
Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du site delabie.fr par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société DELABIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site delabie.fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques et logos apparaissant sur le site delabie.fr sont la propriété de DELABIE ou de tiers. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de DELABIE.

2) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), DELABIE met tout en oeuvre pour limiter au strict nécessaire la collecte des données personnelles, leur conservation dans le temps et pour assurer leur protection. DELABIE utilise exclusivement ces données pour sa propre utilisation à des fins d’information et de commercialisation de ses produits. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données personnelles est possible sur simple demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) de DELABIE par email (dpo@delabie.fr) ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : DELABIE - 18 rue du Maréchal Foch - 80130 FRIVILLE - France. 
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site delabie.fr, un mécanisme de suivi de navigation pourrait être mis en œuvre. 
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à la société DELABIE qui met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers nominatifs ainsi constitués.

3) CONTENU DU SITE 
Les informations figurant sur le site delabie.fr sont données à titre indicatif. 
DELABIE s'efforce de maintenir ce site à jour ; mais ne saurait néanmoins garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet, ni la conformité desdites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute. 
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le site delabie.fr n'est pas un site de e-commerce : les informations qui y figurent ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d'achat. L'ensemble des produits, procédés et programmes présentés dans le cadre du site internet delabie.fr peut ne pas être proposé dans chaque pays. 

4) FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE DELABIE.FR 
Le site internet de la société DELABIE est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. 
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de la société DELABIE. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société DELABIE, l'accès au site internet pourra être interrompu. Le site internet est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte. Le visiteur du site delabie.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
En aucun cas, la société DELABIE ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l'utilisation du site delabie.fr ou d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information de l'utilisateur.
DELABIE vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en utilisant le formulaire de contact.

5) LIENS VERS D'AUTRES SITES 
Le site delabie.fr est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites web, notamment les sites des partenaires de DELABIE. La mise en place de ces liens a fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
L'existence de ces liens n'implique aucun contrôle ni aucune approbation par DELABIE de leur contenu. En conséquence, DELABIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites, auxquels les utilisateurs de delabie.fr auraient accès, par le biais de ces liens. 
Toute création de lien vers le site delabie.fr est soumise à l'autorisation préalable et expresse de DELABIE. Cette autorisation pourra à tout moment être retirée par DELABIE, sans que ce dernier ait à justifier sa décision de retrait.

6) COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION 
Le contenu du site internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française. 

7) INFORMATIONS DIVERSES 
Conception / développement / graphisme : Kassius
Maintenance / évolution : Codéin
Hébergement : Codéin
Crédit photos : Pascal SPAETH (grisline.com)
Rédaction et publication : Bertrand MARGOT

II. APPLICATION DELABIE CONNECT - DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
 

1) INTRODUCTION

La présente Déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») vise à fournir des informations sur les pratiques de confidentialité et d’utilisation des données de DELABIE et de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement désignées ici par « DELABIE», « SAV », « nous », « notre » ou « nos ») pour l’application DELABIE Connect. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à d’autres sites web, applications ou services.

Votre vie privée est importante pour nous. Cette Déclaration de Confidentialité explique comment notre application collecte, utilise et protège vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

DELABIE décline toute responsabilité en cas de dommages ou de problèmes liée à l’utilisation de l’application DELABIE Connect.

2) DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration de l’application. Les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

• Données de télémesure : Nos produits collectent certaines données techniques, comme le nombre d’activations, le nombre de rinçages périodiques et d’autres informations liées à leur utilisation. Si vous le souhaitez, vous pouvez récupérer ces informations à tout moment via l’application DELABIE Connect en envoyant un rapport par email.
• Informations personnelles fournies : Si vous choisissez d’envoyer un rapport par email, vous pouvez renseigner votre nom, prénom et société. Ces informations seront visibles pour le destinataire et le SAV si vous les ajoutez en copie. Si vous choisissez de mettre le SAV en copie, l’adresse mail du destinataire ne sera ni enregistrée ni transmise à la société DELABIE.
• Paramètres de langue et de pays : Nous détectons ces informations à partir des réglages de votre téléphone afin d’adapter automatiquement la langue de l’application.
• Utilisation de Crashlytics : Nous utilisons Firebase Crashlytics pour identifier et analyser les erreurs et bugs de notre application. Crashlytics collecte des informations anonymes sur l'état de l'application au moment d'un incident, telles que le modèle de l'appareil, la version du système d'exploitation et les actions effectuées avant le crash. Ces données nous permettent d'améliorer la stabilité et les performances de l'application. Aucune information personnelle identifiable n'est transmise via Crashlytics. Pour en savoir plus sur la manière dont Crashlytics gère les données, consultez la politique de confidentialité de Google : https://firebase.google.com/support/privacy.

3) FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données sont collectées et utilisées aux fins suivantes :

• Support client : Transmettre les informations nécessaires pour un support efficace lorsque vous envoyez un rapport par email avec le SAV en copie.
• Personnalisation de l'expérience utilisateur : Adapter la langue de l’application aux réglages de votre téléphone.
• Amélioration en continu de nos services : Les données collectées via Crashlytics sont utilisées pour mieux comprendre les problèmes techniques de l’application DELABIE Connect. Elles nous permettent de détecter d’éventuels problèmes techniques, et d’optimiser les performances ainsi que l’expérience utilisateur.

4) PARTAGE DES DONNÉES

Les informations transmises lors de l’envoi d’un rapport sont partagées uniquement avec les destinataires désignés par vous, ainsi que notre SAV si vous choisissez de le mettre en copie.

5) DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à le RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données personnelles est possible sur simple demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) de DELABIE par email (dpo@delabie.fr) ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : 
DELABIE - 18 rue du Maréchal Foch - 80130 FRIVILLE - France.

6) SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Toutes les données sont traitées et stockées de manière sécurisée pour éviter tout accès non autorisé.

7) MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration de confidentialité. Les modifications seront publiées ici et seront effectives dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

8) CONTACT

Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Confidentialité ou sur le traitement de vos données, veuillez nous contacter à : dpo@delabie.fr.