Normes et réglementation

Retrouvez des rappels des références de textes originaux, qui pourront servir à des professionnels spécialisés dans le domaine, et capables de les interpréter en fonction de besoins spécifiques.  
En parallèle de ces réglementations, les professionnels devront également se référer aux normes, DTU et règles de l’art en vigueur (NF P 41-201, DTU 60-11, Règlement Sanitaire Départemental…).
NB : Le lecteur reconnaît que l’utilisation qu’il fera de ces extraits, qui doivent être rapprochés des textes dans leur intégralité, relève de sa seule responsabilité, et qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de DELABIE concernant la mise a jour des textes, ou des conséquences de toute nature qui pourraient résulter de cette utilisation.

Certifications et marque NF - Lieux Publics

Les certifications produits attestent que ceux-ci sont conformes aux normes le concernant et éventuellement à des prescriptions techniques complémentaires demandées par le marché.

Certifications et marque NF - Hôpitaux

La marque NF apposée sur un produit atteste que celui-ci est conforme aux normes le concernant et éventuellement à des spécifications techniques complémentaires demandées par le marché.
Les produits DELABIE marqués NF.
Qu'apporte la marque NF ?
Comment reconnaître un produit NF ?

Prévention du risque lié aux légionelles

Des arrêtés imposent la surveillance des légionelles dans tout établissement recevant du public.
Qu'est-ce que la légionellose ?
Quelles sont les installations à risques ?
La réglementation : Arrêtés du 1er février 2010, du 30 novembre 2005 et du 30 décembre 2022.

Certification des appareils sanitaires

Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes.
Qu’est-ce que le marquage CE ?
Sur quels appareils sanitaires trouve-t-on le marquage CE ?
Comment reconnaître un produit CE ?
Qu’apporte le marquage CE des appareils sanitaires ?

Loi Handicap 2005 - Arrêté 2017 : décryptage côté sanitaire

Loi Handicap 2005, Arrêté 1er août 2006, Arrêté 20 avril 2017 : que dit la réglementation PMR ?
Comment aménager une douche PMR ? une salle de bains pour senior ? Un WC handicapé ?
A quelle hauteur poser une cuvette suspendue ? Quelles dimensions de barres d'appui ? A quelle hauteur installer un siège de douche ?

Accessibilité et Autonomie

Dans le cadre de la Loi Handicap, des dispositions réglementaires s’imposent aux ERP, IOP et bâtiments d'habitation collectifs neufs.
Réglementation : loi du 11 février 2005, Arrêté du 1er août 2006 et Arrêté du 20 avril 2017.
Guides espace douche, lavabo et WC : schémas d'installation...